Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’expertise de motos d’occasion réalisées par MotoExpert Occaz au profit de consommateurs.
Prestations
Inspection visuelle et mécanique, essai si possible, rapport photo, estimation de valeur et conseils. Aucune garantie n’est fournie sur le véhicule expertisé.
Tarifs & Zone
Tarifs valables dans un rayon de 50 km autour de Perpignan. Au‑delà, un devis personnalisé est communiqué avant intervention.
Commande & Paiement
Une commande est validée après confirmation écrite (e‑mail). Paiement à réception du rapport.
Annulation
Toute annulation à moins de 24h peut donner lieu à des frais. Les frais de déplacement engagés peuvent être facturés.
Responsabilité
L’expertise est un avis indépendant fondé sur les éléments accessibles le jour J. Elle ne constitue pas une garantie de bon fonctionnement futur.
Protection des données
Voir la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.